Qui doit faire le DUERP ? L'employeur, dès le premier salarié
La responsabilité du document unique revient à l'employeur, sans exception de taille ni de secteur. Mais sa réalisation pratique peut être confiée à d'autres. On distingue ici qui est responsable, qui réalise, et qui peut le consulter.
Le responsable : l'employeur
L'employeur est responsable du DUERP dès qu'il emploie au moins un salarié (art. R4121-1). Cette responsabilité ne se délègue pas : même si la rédaction est confiée à un tiers, c'est l'entreprise qui répond de l'absence ou de l'insuffisance du document.
Sans salarié (auto-entrepreneur seul), le DUERP n'est pas exigé ; il le devient dès la première embauche.
Toutes les structures sont concernées : société, association employeuse, profession libérale et, selon des modalités propres, la fonction publique.
Le réalisateur : interne ou externe
La réalisation pratique peut être assurée par :
- l'employeur lui-même ou un salarié compétent (RH, référent santé-sécurité, dirigeant de TPE) ;
- un consultant en prévention des risques, fréquent en cas de multi-sites, de risques techniques marqués ou de contrôle annoncé ;
- avec l'appui d'outils gratuits (OiRA de l'INRS) ou d'un logiciel pour les structures qui historisent beaucoup de versions.
Quel que soit le choix, l'évaluation doit refléter les unités de travail réelles de l'entreprise.
Ceux qui peuvent le consulter
Le DUERP est tenu à disposition de plusieurs catégories définies à l'art. R4121-4 : les travailleurs (et anciens travailleurs pour les versions de leur période d'activité), la délégation du personnel du CSE, le service de prévention et de santé au travail, l'inspection du travail, les agents des organismes de sécurité sociale, et d'autres professionnels de la santé-sécurité.
L'employeur doit en outre afficher de manière visible les modalités de consultation du document sur le lieu de travail.
Informations vérifiées en juin 2026 à partir des sources officielles (Légifrance, service-public.gouv.fr, INRS), avec les numéros d'articles cités. Ce site est informatif et ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur votre situation précise.
Une trame pour ne rien oublier
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Vos questions
Questions fréquentes
Qui est responsable du DUERP ?
L'employeur, dès le premier salarié (art. R4121-1). La responsabilité juridique ne se délègue pas, même si la réalisation est confiée à un tiers.
Qui peut réaliser le DUERP ?
L'employeur, un salarié compétent en interne, ou un consultant en prévention des risques. Des outils gratuits (OiRA de l'INRS) peuvent servir de base. L'essentiel est une évaluation réelle des unités de travail.
Le CSE doit-il faire le DUERP ?
Non. Le CSE ne réalise pas le document : il en est destinataire et y contribue. Dans les établissements dotés d'un CSE, le DUERP sert à établir le rapport et le programme annuels (art. R4121-3).
Qui peut consulter le DUERP dans l'entreprise ?
Les travailleurs, le CSE, le service de prévention et de santé au travail, l'inspection du travail et d'autres organismes listés à l'art. R4121-4. Les modalités de consultation doivent être affichées de manière visible.
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