Mise à jour du DUERP : l'obligation annuelle et ses déclencheurs
La mise à jour est l'obligation la plus souvent négligée du document unique. Voici le calendrier exact selon votre effectif, les événements qui imposent une révision hors délai, et la durée de conservation, daté et sourcé.
La fréquence selon l'effectif
L'obligation de mise à jour annuelle dépend de l'effectif (art. R4121-2) :
- À partir de 11 salariés : mise à jour au moins une fois par an.
- Moins de 11 salariés : pas de révision annuelle systématique, mais une mise à jour lors d'un changement de situation de travail ou d'une nouvelle information sur un risque.
L'obligation de tenir un DUERP, elle, ne dépend pas de l'effectif : c'est seulement la fréquence de révision qui change.
Les trois événements qui imposent une révision
Quel que soit l'effectif, le document doit être révisé (art. R4121-2) :
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque parvient à l'employeur ;
- en pratique, après un accident du travail ou une maladie professionnelle, qui révèle un risque mal évalué.
Une nouvelle machine, une réorganisation ou un déménagement sont des déclencheurs typiques.
La conservation : 40 ans
Une mise à jour ne remplace pas la version précédente : elle s'ajoute à l'historique. Le document et ses versions successives se conservent 40 ans à compter de leur élaboration (art. R4121-4), obligation applicable aux versions à compter du 31 mars 2022.
C'est cette traçabilité dans le temps qui justifie d'archiver chaque version datée.
Informations vérifiées en juin 2026 à partir des sources officielles (Légifrance, service-public.gouv.fr, INRS), avec les numéros d'articles cités. Ce site est informatif et ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur votre situation précise.
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Vos questions
Questions fréquentes
À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?
Au moins une fois par an à partir de 11 salariés (art. R4121-2). En dessous de 11 salariés, il n'y a pas de révision annuelle systématique : la mise à jour se fait lors d'un changement de situation ou d'une nouvelle information sur un risque.
Quels événements imposent une révision hors délai ?
Toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, toute nouvelle information sur un risque, et en pratique tout accident du travail ou maladie professionnelle (art. R4121-2), quel que soit l'effectif.
Le défaut de mise à jour est-il sanctionné ?
Oui, au même titre que l'absence de document : contravention de 5e classe (art. R4741-1), soit 7 500 € pour une entreprise (15 000 € en récidive).
Faut-il conserver les anciennes versions ?
Oui. Le document et ses versions successives se conservent 40 ans à compter de leur élaboration (art. R4121-4). Une mise à jour s'ajoute à l'historique, elle ne le remplace pas.
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