DUERP manquant : ce qui se passe lors d'un contrôle ou après un accident

L'inspection du travail fait partie de ceux qui peuvent l'exiger

L'inspection du travail figure parmi les sept catégories de personnes et d'organismes à qui le DUERP est tenu à disposition (art. R4121-4). Lors d'un contrôle, l'agent peut donc demander à le consulter, vérifier qu'il existe, qu'il couvre les unités de travail réelles et qu'il est à jour.

Si le document est absent, vide ou manifestement obsolète, ce constat est l'élément déclencheur : l'absence ou le défaut de mise à jour est en lui-même une infraction (art. R4741-1).

Le DUERP s'inscrit dans un contrôle plus large

Le document unique n'est presque jamais le seul point examiné : il s'inscrit dans une vérification d'ensemble des conditions de santé et de sécurité. Il découle directement de l'obligation générale de sécurité de l'employeur (art. L4121-1), dont il est la trace écrite.

Un DUERP absent attire donc l'attention sur le reste de la prévention dans l'entreprise. À l'inverse, un document réel et cohérent montre que les dangers ont été identifiés et que des actions ont été engagées.

Après un accident du travail : ce que le document permet d'établir

En cas d'accident du travail, le DUERP est l'un des documents qui permet d'établir si le risque à l'origine de l'accident avait été identifié et traité. C'est cette reconstitution qui alimente l'appréciation d'une éventuelle faute inexcusable de l'employeur (art. L452-1 du Code de la sécurité sociale).

Celle-ci est reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires, et entraîne une majoration de l'indemnisation versée à la victime. Un document absent ou non actualisé pèse lourd dans cette appréciation.

Se préparer : un document vivant plutôt qu'une parade

Préparer un contrôle ne consiste pas à sortir un document pour la circonstance. Ce qui tient, c'est un DUERP régulièrement mis à jour, cohérent avec l'activité réelle et accompagné des actions de prévention engagées (art. R4121-2).

Si un contrôle est annoncé ou si un accident vient de se produire, mieux vaut faire le point rapidement sur l'état du document plutôt que d'improviser. Pour le détail chiffré des sanctions encourues, nous le posons montants à l'appui sur notre page dédiée.

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