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Responsabilité de l'employeur en cas de manquement à la sécurité
Quand un manquement à la sécurité est en cause, plusieurs responsabilités peuvent se cumuler. Faisons le tri, en restant sur ce qui est établi par les textes.
Le volet sécurité sociale : la faute inexcusable
Lorsqu'un accident est dû à une faute inexcusable de l'employeur (art. L452-1 du Code de la sécurité sociale), la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire, avec majoration de la rente ou du capital. La faute est reconnue dès lors que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires.
Le volet contraventionnel
L'absence ou le défaut de mise à jour du DUERP relève par ailleurs d'une contravention de 5e classe (art. R4741-1), indépendamment de tout accident. C'est l'inspection du travail qui la constate.
Où se situe le DUERP
Le document unique est au croisement de ces responsabilités : il matérialise que l'employeur a identifié les dangers et défini des actions. Un DUERP réel et à jour est un élément de preuve favorable ; son absence, à l'inverse, alourdit l'appréciation du manquement. C'est pourquoi sa tenue dépasse la simple conformité administrative.
Informations vérifiées en juin 2026 à partir des sources officielles (Légifrance, service-public.gouv.fr, INRS), avec les numéros d'articles cités. Ce site est informatif et ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur votre situation précise.
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