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DUERP pour les entreprises de moins de 11 salariés : les règles
Beaucoup de petites structures croient être dispensées de DUERP. C'est faux : l'obligation existe dès le premier salarié. Ce qui change avec un effectif réduit, c'est seulement la fréquence de mise à jour.
L'obligation existe dès le premier salarié
Une entreprise de moins de 11 salariés doit un DUERP dès le premier salarié (art. R4121-1). Il n'existe aucune dispense par taille. La seule différence tient à la fréquence de révision.
Pas de mise à jour annuelle systématique
En dessous de 11 salariés, l'obligation de mise à jour annuelle ne s'applique pas (art. R4121-2). Le document doit en revanche être révisé lors d'un changement de situation de travail ou d'une nouvelle information sur un risque, quel que soit l'effectif.
Au-delà de 11 salariés, la révision devient au moins annuelle.
Ce qui reste obligatoire pour tous
Quelle que soit la taille : tenir un document réel par unité de travail, le conserver 40 ans avec ses versions (art. R4121-4), et afficher les modalités de consultation sur le lieu de travail. Les outils gratuits comme OiRA (INRS) sont adaptés aux TPE.
Informations vérifiées en juin 2026 à partir des sources officielles (Légifrance, service-public.gouv.fr, INRS), avec les numéros d'articles cités. Ce site est informatif et ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur votre situation précise.
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