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Contrôle de l'inspection du travail : le DUERP en première ligne
L'inspection du travail figure parmi les destinataires du DUERP. Lors d'un contrôle, son absence ou son obsolescence est immédiatement visible. Voici ce qui est regardé.
Un document que l'inspection peut exiger
L'inspection du travail fait partie des personnes et organismes à qui le DUERP est tenu à disposition (art. R4121-4). Lors d'un contrôle, l'inspecteur peut donc le demander, et constater son absence ou son défaut de mise à jour.
Ce qui est vérifié
Au-delà de l'existence du document, c'est le contenu réel qui compte : un inventaire par unité de travail (art. R4121-1), une évaluation cohérente avec l'activité, des actions de prévention, et une mise à jour conforme aux échéances (art. R4121-2). L'affichage des modalités de consultation est également attendu.
Ce qu'un document à jour change
Un DUERP réel et actualisé démontre que l'employeur a identifié les dangers et agi. À l'inverse, son absence expose à la contravention de 5e classe (art. R4741-1) et fragilise la position de l'entreprise en cas d'accident (faute inexcusable, art. L452-1 CSS). Se préparer, c'est surtout maintenir le document vivant.
Informations vérifiées en juin 2026 à partir des sources officielles (Légifrance, service-public.gouv.fr, INRS), avec les numéros d'articles cités. Ce site est informatif et ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur votre situation précise.
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